J.O. 217 du 19 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16101
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301130A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 août 2003, M. François-Xavier Remy, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'unité pédagogique d'architecture de Rouen, en remplacement de M. Jean Carmona.